Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE –  

1.       Mentions légales

La société BEAUTY CORP est une S.A.S. au capital de 97 731,00€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 521 724 310, dont le siège social se trouve 36 BD DE LA BASTILLE 75012 PARIS ayant pour nom commercial «BEAUTY BUBBLE» (ci-après désignée par « BEAUTY BUBBLE»), qui édite le site Internet accessible à l’adresse www.beautybubble.fr  (ci-après désigné par le « Site » ou « le Site Internet »),

Directeur de la Publication : Atooprint / Hébergeur : 1&1 / Design et conception du site : Atooprint / Déclaration CNIL : 1801952 v 0

2. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d’utilisation et de navigation sur le Site Internet http://www.beautybubble.fr, ainsi que la vente en ligne de produits et services de produits capillaires, cosmétiques et bien-être pour homme et femme, commercialisés et distribués par BEAUTY BUBBLE (ci-après les « Produits et Services ») à ses Clients pour leur usage personnel (ci-après dénommées le "Client").

Préalablement à tout achat de Produit sur le Site, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des différents documents auxquels elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve dès lors qu'il clique sur la case « J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente de BEAUTY BUBBLE ».

En cliquant sur cette case, le Client reconnaît qu'il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu'il dispose de l'autorisation de la personne habilitée.

Compte tenu du caractère électronique du contrat passé entre le Client et BEAUTY BUBBLE, cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.

Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord exprès écrit et préalable de BEAUTY BUBBLE.

Il est précisé en tant que de besoin, que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. Toutefois,  BEAUTY BUBBLE adressera au Client lors de son inscription au Site dans les conditions de l’article 3 une version des CGV au format PDF.

La version des Conditions Générales de Vente disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes conditions générales de vente, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande et ce, conformément au droit commun.

3.       L’adhésion et l’inscription

La simple navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas de création d’un Compte Client.

Pour pouvoir accéder à certains services, chaque Client devra créer un compte et fournir sur le Site son identifiant (adresse électronique ou autre identifiant de son choix) et choisir un mot de passe.

Le Client est informé de la nécessité de communiquer une adresse électronique valide afin de recevoir un email de confirmation de la création dudit compte avec une version des présentes CGV au format PDF.

L’ensemble constitue ses « Codes identifiants ».

Afin de pouvoir bénéficier de certains avantages commerciaux et tarifaires, le Client est invité le cas échéant à renseigner son numéro d’abonné ou de carte prépayée .

Chaque Client reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qui sera fait de ses Codes identifiants comme du Site.

Le Client s'engage à ne choisir aucun identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers et s’interdit en conséquence d’utiliser un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique, sans que cette liste soit exhaustive.

Il s’engage à effectuer tous les actes au sein de l’espace qui lui sera réservé sous ses propres Codes identifiants et tous les actes effectués sous ces identifiants seront considérés avoir été effectués par lui-même.

En cas d’oubli, d’utilisation détournée ou non autorisée de ses Codes identifiants par un autre Client, la responsabilité de BEAUTY BUBBLE ne pourra en aucun cas être engagée et le Client devra immédiatement informer BEAUTY BUBBLE de cette situation, par courriel à :

contact@beautybubble.fr et par courrier à l’adresse suivante : BEAUTY BUBBLE Service Clients, 36 BD DE LA BASTILLE PARIS.

Conformément à l’ARTICLE 11 des CGV, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, étant informé que le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1801952 v 0               et ce, conformément à la loi « Informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

4. Produits

4.1.    Description des Produits

BEAUTY BUBBLE présente sur le Site les Produits et Services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque Produit, permettant ainsi au Client de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

BEAUTY BUBBLE fera également ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

BEAUTY BUBBLE fera également ses meilleurs efforts pour définir au mieux les caractéristiques et prestations des services proposées au Client.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits et services sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits et services ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, notamment de certaines caractéristiques personnalisées, commandé par le Client, BEAUTY BUBBLE sera susceptible de proposer au Client un Produit ou Service de qualité et de prix équivalents.

4.2.    Prix des Produits Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande.

Les prix sont indiqués en EURO et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Le Client est informé que les frais de de traitement (conditionnement, emballage, port) seront facturés en plus du prix des Produits, selon les choix effectués par le Client lors de sa commande, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le courriel de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.

À tout moment et sans préavis, BEAUTY BUBBLE se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que BEAUTY BUBBLE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

5.       Commande de Produits

5.1.    Commander un Produit

En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.

Afin de commander l’un ou l’autre de ces Produits, le Client cliquera sur l’icône disposée à cet effet et figurant à côté de chaque photo des Produits après avoir choisi la quantité de Produit commandé, le cas échéant selon les disponibilités d’approvisionnement.

A tout moment de la navigation, le Client peut s’assurer des Produits choisis (nature, quantité etc...) dans la rubrique « Mon Panier ».

Le Client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues à l’alinéa 5.3 ci-après, de revenir sur cette commande afin de la compléter, modifier, voire annuler.

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client sera invité par une nouvelle page Internet à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition.

Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi pour la France continentale, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique. Nous allons vérifier quelles seront les zones livrées et revenons vers vous pour mettre ce paragraphe en adéquation avec la réalité.

Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de traitement) de la commande, les coordonnées du Client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Client sera invité :

Ø soit à cliquer sur le bouton « REGLER VOS ACHATS» afin de procéder au paiement de sa commande ;

Ø soit à abandonner sa commande en fermant la fenêtre;

5.2.    Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des Produits et Services de BEAUTY BUBBLE.

5.3.    En cochant la case correspondante, pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

5.4.    La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. BEAUTY BUBBLE confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.

5.5.    Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte» du Site internet.

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvrira.

Le Client devra alors procéder au paiement de sa commande.

Les données enregistrées par BEAUTY BUBBLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BEAUTY BUBBLE et le Client.

5.6.    Payer un Produit

Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en EURO par le système de paiement électronique CIC- CREDIT MUTUEL soit par carte bancaire (Visa, Mastercard).

BEAUTY BUBBLE utilise l’outil de paiement sécurisé CIC- CRÉDIT MUTUEL fourni par la société CIC et garantit le Client qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande.

Afin de procéder au paiement dû, le Client sera invité à fournir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée le cas échéant du cryptogramme visuel. Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande dans la mesure où seule la banque choisie par BEAUTY BUBBLE pour la réalisation de cette transaction financière demeure en possession des informations confidentielles.

A cet effet, le Client garantit BEAUTY BUBBLE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.

Afin d’optimiser la sécurité et l’authentification du paiement électronique réalisé par le Client, BEAUTY BUBBLE a mis en place le système de protection « 3D SECURE » pour chaque paiement réalisé sur le Site.

Le Client est invité à suivre la procédure d’authentification mise en place à cet effet. A défaut, le paiement sera annulé et le Client ne pourra pas recevoir les produits commandés.

Une fois le paiement d’une commande exécuté, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.

 

 

5.7.    Confirmation de la commande par BEAUTY BUBBLE

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée par BEAUTY BUBBLE au Client.

BEAUTY BUBBLE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client suite notamment au non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, en particulier en ce qui concerne tout incident de paiement du prix d’une commande, susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site de BEAUTY BUBBLE, voire la résiliation de son compte Client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter BEAUTY BUBBLE.

Suite au paiement de la commande, la confirmation de BEAUTY BUBBLE intervient dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par BEAUTY BUBBLE comportera les informations suivantes :

-     le numéro de la commande déterminé par BEAUTY BUBBLE au moment de sa validation par le Client ;

-     le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) et Service(s) commandé(s), quantité, prix) ;

-     le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

-     les frais de port ;

-     la confirmation du paiement ;

-     les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.121-20 du Code de la Consommation ;

-     les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).

5.8. Disponibilité des Produits

Les Produits distribués en ligne par BEAUTY BUBBLE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, BEAUTY BUBBLE informera le Client au plus tôt, sans que ce délai puisse dépasser 7 jours ouvrés, par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Toutefois, en application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, notamment de certaines caractéristiques du Produit commandé par le Client, BEAUTY BUBBLE sera susceptible de proposer ou livrer au Client un produit de qualité et de prix équivalents.

Si le compte bancaire du Client a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Client, BEAUTY BUBBLE s'engage à rembourser au Client dans les plus brefs délais, le prix du Produit indisponible sur le compte bancaire débité lors de la commande ainsi que les frais de port liés à ce Produit.

En cas de demande par le Client de l'annulation de l'ensemble de sa commande, BEAUTY BUBBLE s'engage à rembourser le Client des sommes versées dans les quatorze (14) jours ouvrés au plus tard après leur prélèvement, par crédit sur carte bancaire.

A tout moment, BEAUTY BUBBLE se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits et Services proposés sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que BEAUTY BUBBLE aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

6.       Livraison & réception de la commande

BEAUTY BUBBLE conserve la propriété des Produits et Services commandés jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port s’ils sont dus.

6.1.    Livraison chez le Client

Le/les Produits seront livrés à l'adresse postale renseignée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison.

La/les prestations de Services seront réalisées conformément aux conditions mentionnées dans les modalités énoncées dans la fiche caractéristiques du Service.

La livraison sera faite selon le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande et en fonction du lieu de livraison et du tarif proposé par le transporteur y efférent.

Le Client sera informé lors de la validation de sa commande, du tarif de livraison proposé par le transporteur.

La livraison étant assurée par des prestataires tiers, le Client est informé que BEAUTY BUBBLE ne pourra aucunement être tenu pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

6.2.    Délais de livraison des Produits

La livraison interviendra au plus tard dans les trente jours ouvrés de la commande, sauf disposition contraire dont le Client sera informé avant la passation de sa commande, indiquant alors un délai moyen de livraison.

6.3.    En cas de retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à BEAUTY BUBBLE qui effectuera une enquête auprès des transporteurs en question.

Le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quatorze jours ouvrés après la date de livraison indiquée, sauf si ce retard est dû à un cas de force majeure.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, ou des conclusions de l’enquête effectuée par BEAUTY BUBBLE confirmant la perte du colis, BEAUTY BUBBLE effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les Produits à ses frais si la commande n’a pas été dénoncée par le Client.

6.4.    Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation, tel que précisé à l’ARTICLE 7ci-dessous, il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire auprès de BEAUTY BUBBLE à l’adresse courriel suivante: contact@beautybubble.fr toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées en cas de retard, casse ou manquant dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

7.       Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.221-18-3 dudit Code, le Client dispose d'un délai de réflexion de 14 jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner, à ses frais, le Produit ou service commandé ne lui donnant pas satisfaction si et seulement si cette dernière n’a pas encore été réalisée.

Le Produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le Produit porte la marque d’un usage certain, non nécessaire au seul essai dudit Produit, et n’est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.

Sous ces conditions, BEAUTY BUBBLE s'engage à rembourser le Client, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés, à compter de la réception du Produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits des entrepôts de BEAUTY BUBBLE, les frais de retour resteront à la charge du Client.

8.       Le droit de retour dont dispose le Client

En cas de réception d’un Produit non-conforme, le Client est autorisé à retourner le Produit à BEAUTY BUBBLE en suivant à cet effet les instructions qui lui seront données sur le Site.

Il est à cet égard précisé que BEAUTY BUBBLE n'accepte pas les colis adressés en port dû, et que le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d'origine avec la facture.

A la réception du Produit non conforme retourné, BEAUTY BUBBLE réalisera un contrôle quant à la non- conformité du Produit qui, si elle est confirmée, entraînera automatiquement remboursement au profit du Client.

Ce remboursement sera effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du Produit dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la réception du Produit non-conforme. Ce remboursement comprendra également le remboursement des frais de livraison initiaux.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client.

9.       Conformité et garantie

BEAUTY BUBBLE garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

En cas de Produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du Produit sur le Site, et conformément à l'article L.217-5 du Code de la Consommation, ou si ce Produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, il sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés, sous réserve du respect des conditions de retour mentionnées à l’8.

Les dispositions suivantes s’appliquent au régime de la garantie du Client par BEAUTY BUBBLE: Article L.217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1        Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

§ correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

§ présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2        Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

L’article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10. Responsabilité

La responsabilité de BEAUTY BUBBLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

BEAUTY BUBBLE n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure.

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de BEAUTY BUBBLE, aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

 11. Informatique et libertés

11.1.  Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°  1801952 v 0

11.2.  Utilisation et transmission de vos données personnelles

Afin d’assurer le traitement, le suivi et l’archivage des commandes du Client sur le Site, BEAUTY BUBBLE doit nécessairement traiter les données personnelles du Client. Les données traitées sont transmises à BEAUTY BUBBLE, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes :

-        Gestion des commandes par BEAUTY BUBBLE

Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de toute commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, une commande ne pourra être traitée.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de BEAUTY BUBBLE, dans la seule finalité de la bonne exécution des commandes, ou l’établissement de statistiques.

-        Envoi d’informations commerciales :

En fonction des choix opérés par le Client, ses données personnelles pourront être transmises aux partenaires de BEAUTY BUBBLE.

Sauf opposition, le Client est succeptible de recevoir, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires de BEAUTY BUBBLE par voie postale.

Par ailleurs, si le Client a coché la case prévue à cet effet, celui-ci est informé qu’il pourra également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par BEAUTY BUBBLE le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut à son choix envoyer un courrier électronique au Service Client de BEAUTY BUBBLE à l’adresse électronique contact@beautybubble.fr soit adresser un courrier au Service Données Personnelles à l’adresse : BEAUTY BUBBLE Service Clients, 36 BD DE LA BASTILLE PARIS.

Après accord exprès du Client lors de la collecte de ses données personnelles, BEAUTY BUBBLE se réserve le droit de transmettre ses données à des partenaires commerciaux.

Le Client pourra être amené à recevoir de BEAUTY BUBBLE et/ou, le cas échant de la part de ses partenaires, des courriers électroniques ou des SMS contenant des informations sur les produits et activités de BEAUTY BUBBLE.

Le Client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant son refus par courrier électronique en cliquant dans la Rubrique consacrée sur le Site.

11.3.  Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression Dans tous les cas, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de

suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

contact@beautybubble.fr, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

11.4. Cookies

11.4.1. Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sur le Site Internet, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile du Client, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies sont des identifiants alphanumériques qui sont transférés sur le disque dur du Client par l'intermédiaire de votre navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître le navigateur du Client et de lui proposer des services adaptés.

Les cookies sont utilisés par BEAUTY BUBBLE afin de mémoriser les préférences du Client, d’optimiser et améliorer l’utilisation du site Internet par le Client en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.

Les « cookies » sont utilisés pour :

-        identifier le Client lors de sa connexion au Site.

-        Déterminer les paramètres du navigateur Internet du Client, tels que le type de navigateur utilisé et les plug-ins qui y sont installés.

-        Mémoriser le panier d'achat et les options d'achat

-        Connaître les produits recherchés et achetés sur le Site par le Client afin de lui proposer des suggestions adaptées. Aucune donnée personnelle n’est collectée dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysée aux fins d’optimisation du site Internet.

Certains cookies sont installées jusqu'à la fermeture du navigateur du Client, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois.

La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ».